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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFITEX INTERNATIONAL
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DRAINTUBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRAINTUBE
AFITEX INTERNATIONAL, SAS

Numéro de dépôt :
3842855
Date de dépôt :
30/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2021
DRAINTUBE de AFITEX INTERNATIONAL

Présentation de la marque DRAINTUBE

Déposée le 30 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFITEX INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRAINTUBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFITEX INTERNATIONAL domicilié(e) 50 Rue de Chanzy - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 939 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY, M. DEBAY Yves domicilié(e) 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.

La marque DRAINTUBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAINTUBE est expirée depuis le 30 juin 2021.

AFITEX INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SOMTUBE , AFITEXINOV , Afidesol , AFITER , PROTECTERRE


AFITEX INTERNATIONAL, SAS - 50 Rue de Chanzy - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 482939220


Cabinet DEBAY, M. DEBAY Yves - 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ;

Asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.